SOMMAIRE
LE
SECRET PROFESSIONNEL EN FRANCE : FONDEMENTS LÉGAUX ET DÉONTOLOGIQUES
Docteur
Norbert TELMON, Professeur Daniel ROUGE, Service de Médecine légale, C.H.U.
Toulouse Rangueil
«
Le Grand Secret », le secret général et absolu en jurisprudence
Docteur
Michel SAPANET, Service de Médecine légale, C.H.U. La Milétrie, Poitiers
Secret
des professionnels de l'enfance et signalement
de
la maltraitance
LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS MÉDICALES
ENTRE PROFESSIONNELS
Renseignements
médicaux et communication à la famille Stéphanie BIMES-ARBUS, Juriste
Le
secret professionnel dans les relations avec les organismes de protection
sociale : risque accident du travail et maladies professionnelles
Le
secret professionnel, expertise en santé publique et analyse d'activité
LE SECRET PROFESSIONNEL DANS LES RECHERCHES ET LA
TRANSMISSION DES DONNÉES MÉDICALES À L'ÉTRANGER
Emmanuelle
RIAL-SEBBAG, Chargée d'enseignement de droit de la santé, Faculté de médecine,
Toulouse ; Unité INSERM 558
La
sécurité des échanges électroniques d'informations médicales nominatives entre
médecins
Professeur
Abdelaziz GACHEM, Professeur de Médecine légale, Droit médical et Déontologie
médicale, Médecine du travail
Marie-Noëlle
VERHAEGEN, Chercheur au Centre de recherche « Informatique et droit »
(C.R.I.D.), Faculté de droit de Namur,juriste attachée au service d'études du
Conseil national de l'Ordre des médecins belges
Jean
HERVEG, Chercheur au C.R.I.D., Avocat au Barreau de Bruxelles
Isabelle
FILIPPI, Responsable du Service Juridique,Les Études Hospitalières
Claudine
FECTEAU, Agente de recherche, Centre de recherche en droit public, Université
de Montréal