SOMMAIRE
STATUT DU PRATICIEN HOSPITALIER
Le statut des praticiens hospitaliers permanents
Jean-Marie CLÉMENT professeur de droit
hospitalier et médical, université de Paris-VIII
Les gardes et astreintes
Dr
Jean DARNAUDpraticien hospitalier, commission des gardes de la C.M.E.,
président du
S.N.P.H.C.U., vice-président de l'I.N.P.H.
Le praticien hospitalier chef de service
Michel PICHAN chef de service, président de la C.M.E.
Le praticien hospitalier et l'enseignement
Dr Norbert TELMON praticien hospitalier de médecine légale
La sanction disciplinaire du praticien hospitalier
A.-M. DUGUET M.C.U. de médecine légale
Les relations des praticiens hospitaliers avec le
directeur d'hôpital
Philippe JEAN juriste et
politologue, directeur du Service central chargé du personnel de la formation
et des relations sociales au C.H.U. de Pau
Le praticien hospitalier et la prescription
médicale
Geneviève REBECQ maître de conférences des
facultés, faculté de droit, université de Toulon et du Var
Responsabilités du pharmacien praticien hospitalier
Martine VIE praticien hospitalier, pharmacienne au C.H.U. de Toulouse
Le
biologiste praticien hospitalier
Michel LAGENTE praticien hospitalier biologiste, C.H.U. de Toulouse
Introduction à la responsabilité administrative
A.-M. DUGUET M.C.U. de médecine légale
de
l'établissement hospitalier
Vincent DIEBOLD directeur
responsable contentieux
L'obligation
d'information à l'hôpital
Catherine RAYNAL juriste
Les actes non
thérapeutiques à l'hôpital
Emmanuelle RIAL-SEBBAG doctorante
La responsabilité du praticien hospitalier dans le
cadre de son activité libérale
Isabelle FILIPPI juriste, Les Études Hospitalières, chargée
d'enseignement à la faculté de droit de Pau et des Pays de l'Adour
L'expertise
pénale en responsabilité médicale
R. COSTAGLIOLA, D. ROUGE, N. TELMON Service de médecine légale,
C.H.U. de Rangueil
L'homicide involontaire et les coups et blessures
involontaires
en matière
médicale
Jean BOYER conseiller à la cour d'appel de Toulouse
La responsabilité personnelle du praticien
hospitalier :
domaine
d'intervention et rôle de l'assureur
Claudine LARRAMENDY juriste au Sou médical
La défense du
praticien poursuivi en justice
Josette PRADEL praticien hospitalier, anesthésiste-réanimateur
Michèle BONTOUX, Cécile VILLARD, Laurent GALINIE avocats
à la cour
Les délits
d'omission et la mise en danger de la personne
Michel SAPANET M.C.U. de médecine légale, C.H.U. de Poitiers
Les sanctions
pénales du Code de la santé publique
Sophie NESPOULOUS doctorante en droit