SOMMAIRE

Exposé introductif

Dossier médical et données médicales de santé : partage de savoirs et d'expériences

Bénédicte Bévière

PARTIE I LE DOSSIER MÉDICAL

Dossier médical personnel, un outil de la maîtrise des dépenses de santé souffrant d'impressions juridiques...

Sandrine Perrot

Dossier médical et dossier médical personnel, supports complémentaires ou concurrents ?

Olivier Dupuy

Le dossier médical dans les établissements de santé en Tunisie

M. Ben Dhiab, M. Zemni, T Masmoudi, M. K. Souguir, L Harrabi, H. Ghannem

Le dossier du patient : support pour les soins et l'évaluation en santé

Agnès Thomas

L'informatisation des dossiers médicaux et la protection des données de santé ou les enjeux du transfert des données médicales dans une perspective internationale

Cynthia Chassigneux

Protection des données personnelles du dossier médical des patients dans le cadre des lois en vigueur en Pologne

Stefan Pozdzioch

Protection des données personnelles relatives à la santé en droit tunisien

T Masmoudi, M. Zemni, M. Ben Dhiab, A.-M. Duguet

Le besoin de savoir

Pierre Ancet

Démarche qualité et communication du dossier patient

A. Thomas, H. Lelong, S. Desne, J.-J. Morfoisse, A. Bertrand, R. Costagliola, D. Rouge

La communication du dossier médical par l'assurance maladie

J.-P Poinsotte

La place des tiers autorisés dans la communication du dossier médical

Emmanuelle Rial-Sebbag

Les informations relatives aux tiers et leur formalisation dans le dossier patient

A. Thomas, S. Prince-Koulikoff, E. Rial-Sebbag, A. Bertrand

La transmission des données du dossier médical aux ayants droit après la mort

Dr Renaud Clément, Pr Olivier Rodat

Dossier médical et données médicales de santé, accès aux informations personnelles de santé (article L. 1111-7 du Code de la santé publique)

Dr M. Reverberi

PARTIE II LES DONNÉES DE SANTÉ

Introduction à la protection des données médicales en droit européen : interdiction de traiter et exceptions

Jean-A.-M. Herveg

Seuil de protection des données médicales : à propos d'un cas survenu à l'hôpital en Espagne

Alfonso Lopez de la Osa Escribano

L'accès aux informations de santé à des fins de recherche sans le consentement des patients : mise en parallèle des modèles québécois et français

Emmanuelle Lévesque

Le développement d'une pratique éthique de la confidentialité dans le cadre du diagnostic préimplantatoire français

Chantal Bouffard, Julie-Kim Godin

L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Jean-Marc Van Gyseghem

La transmission des données génétiques à caractère familial

Emmanuelle Rial-Sebbag, Agnès Thomas, Rosine Guimbaud

L'accès à l'information génétique contenue dans le dossier médical par les assureurs sur la vie : un besoin de repositionner le débat

Yann Joly

Lien entre pratique médicale et recherche en génétique médicale

Pr Olivier Cohen

Les échanges de données médicales entre la France et la Tunisie pour la recherche en épidémiologie et en génétique. Les apports de la loi tunisienne du 3 février 2004

Anne-Marie Duguet, Tasmin Masmoudi, H. Ghannem, Majed Zemni, Anne Cambon-Thomsen